1. Présentation du site :
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site : www.manondenoyelles.fr les informations suivantes :
Informations légales :
Statut du propriétaire : Entreprise Individuelle
Préfixe : Micro-entreprise
Nom de la Société : Manon Denoyelles
Adresse : 92 rue du Touquet, 59200 TOURCOING
Tél : 0667565807
Au Capital de : 0 €
SIRET : 82254680000027
R.C.S. : dispensée d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS)
Numéro TVA intracommunautaire : non assujettie à la TVA
Adresse de courrier électronique : denoyelles.manon@gmail.com
La Créatrice du site est : Manon Denoyelles
La Responsable de la publication est : Manon Denoyelles
Contactez le responsable de la publication : denoyelles.manon@gmail.com
La responsable de la publication est une personne physique
La Webmaster est : Manon Denoyelles
Contactez la Webmaster : denoyelles.manon@gmail.com
L’hébergeur du site est : OVH – 2 rue Kellermann – BP 80157 59053 ROUBAIX CEDEX 1
Préambule
Veuillez lire avec attention ces conditions générales avant de passer commande sur notre site. Les relations contractuelles entre le Client et Manon Denoyelles seront régies exclusivement par les présentes conditions générales.
Le fait pour toute personne de commander un produit ou une création proposé à la vente sur le Site emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dont le Client reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.
Manon Denoyelles se réserve le droit de modifier à tout moment et sans notification préalable le site et ses conditions générales notamment.
1. Détail de la prestation proposée
Manon Denoyelles propose des produits de papeterie sur catalogue et en création sur-mesure pour différents évènements tels que le mariage, la naissance, le baptême, l’anniversaire, etc…
Le service de « sur-mesure » est une prestation personnalisée complète comprenant des illustrations et compositions graphiques uniques.
Les couleurs des produits présentées sur le site sont les plus fidèles possibles mais Manon Denoyelles ne peut certifier l’exactitude des teintes lors de l’impression et ne pourra être tenu responsable pour les éventuelles erreurs ou omissions concernant les descriptions des produits.
Tous les produits et graphismes associés sont la propriété de Manon Denoyelles.
2. Les Tarifs
Les prix sont affichés en euros sur l’ensemble du site internet hors frais de livraison et d’impression.
Les prix affichés sont HT car la TVA est non-applicable selon l’article 293 B du Code Général des Impôts.
Manon Denoyelles se réserve le droit de modifier ses prix et modalités de paiement à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.
Les produits demeurent la propriété de Manon Denoyelles jusqu’au complet paiement du prix.
La commande d’un produit en plusieurs exemplaires implique une seule et même création.
Si le client souhaite un texte ou une modification autre, il devra commander 2 produits différents.
3. Déroulé d’une commande sur catalogue
La création et la fabrication de votre papeterie sur catalogue comprennent les étapes suivantes :
1- Envoi de la première maquette PDF de votre carte sous 3 à 5 jours ouvrés après la signature du devis.
2 corrections seront possibles, soit 3 PDF au total. Tout PDF supplémentaire sera facturé 10€.
2- Impression d’un BAT de vos cartes sous 3 à 5 jours ouvrés.
3- Impression de vos cartes sous 3 à 5 jours ouvrés.
4- Préparation de votre commande sous 2 jours ouvrés.
5- Livraison de votre commande sous 2 à 4 jours ouvrés.
Après validation de la commande, le modèle sélectionné sur le site n’est pas modifiable.
Après validation du PDF, la création ne pourra être modifiée.
En cas d’erreur, de faute d’orthographe ou d’information manquante Manon Denoyelles ne pourra être tenu responsable.
Le délai de création peut s’allonger selon la complexité du projet.
La résolution de votre écran, le calibrage des imprimantes et la texture du papier peut légèrement influer sur la colorimétrie.
Ainsi, Manon Denoyelles ne pourra être tenu responsable des différences possibles constatées entre le site et des impressions reçues par le client.
Manon Denoyelles, dans le cadre des créations sur-mesure ou semi sur-mesure, se réserve le droit d’actualiser le devis établi en cas de demandes spéciales ou changement de brief du client durant les étapes de création et n’ayant pas été évoquées lors des premiers échanges avant acceptation du devis. En cas de non acceptation de ce nouveau devis, la commande sera réalisée uniquement selon le brief validé au premier devis.
- Déroulé d’une commande sur-mesure
La création et la fabrication de votre papeterie sur-mesure comprennent les étapes suivantes :
1.Premiers échanges
Premiers échanges par mail ou par téléphone sur votre projet
Transmission du devis
Planification de la création selon mes disponibilités et vos attentes
Validation du devis avec règlement d’un acompte de 60%
2. Le préambule
Prise de brief par email, téléphone, ou durant un rendez-vous sur la métropole Lilloise.
3. La création
Transmission de la première maquette la semaine de création planifiée après la signature du devis
3 modifications possibles gratuitement
Au-delà, la modification sera facturée 10€.
4. Validation de la maquette
Transmission d’un B.A.T. (Bon À Tirer) par mail pour validation de l’ultime création
Déclinaison possible d’éléments complémentaires de papeterie à partir de la créa validée
Après validation de la commande, la création n’est pas modifiable.
5. Impression
Dernière vérification de tous les éléments de la commande via un B.A.T. de sortie réalisée chez notre imprimeur et envoyé par voie postale.
Délai d’impression digitale : 5 jours ouvrés
Versement du solde du devis lors de la semaine d’impression.
6. Livraison
Colis préparé avec grand soin et envoyé par La Poste en Colissimo Recommandé
Délai de livraison : 2 à 3 jours ouvrés à compter de la date d’envoi
En cas d’erreur, de faute d’orthographe ou d’information manquante Manon Denoyelles ne pourra être tenu responsable.
La création sur-mesure débutera après une demande de la part du client via le formulaire de devis, la validation de la proposition tarifaire de Manon Denoyelles par le client ainsi que par l’encaissement de 50% du montant de la facture par Manon Denoyelles.
Le délai de création dépendra de la complexité du projet.
La résolution de votre écran, le calibrage des imprimantes et la texture du papier peut légèrement influer sur la colorimétrie.
Ainsi, Manon Denoyelles ne pourra être tenu responsable des différences possibles constatées entre le site et des impressions reçues par le client.
Manon Denoyelles, dans le cadre des créations sur-mesure ou semi sur-mesure, se réserve le droit d’actualiser le devis établi en cas de demandes spéciales ou changement de brief du client durant les étapes de création et n’ayant pas été évoquées lors des premiers échanges avant acceptation du devis. En cas de non acceptation de ce nouveau devis, la commande sera réalisée uniquement selon le brief validé au premier devis.
Principes de cession
Conformément au CPI (articles L. 121-1 à L. 121-9), il est rappelé que le droit moral d’une création (comprenant entre autres droit au respect de l’œuvre et droit au respect du nom) reste attaché à son auteur de manière perpétuelle et imprescriptible. De fait, ne seront cédés à la société cliente que les droits patrimoniaux explicitement énoncés sur la présente commande, à l’exclusion de tout autre, et ce dans les éventuelles limites y figurant également (limite de support, de territoire ou de durée). Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit est illicite, et punie selon les lois relatives au délit de contrefaçon. Il en est de même pour la traduction, l’adaptation ou la transformation, l’arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque (art. L. 122-4 du CPI).
- Paiement
Manon Denoyelles propose, au client, différents types de paiement : Virement ou avec leur compte Paypal.
En aucun cas, les données bancaires du client ne sont visibles par Manon Denoyelles.
Pour toute commande sur-mesure, logos, illustration, un acompte de 50% de la commande globale est demandé avant le début de la création. Le dernier versement sera exigible après validation de la dernière maquette PDF. Il peut être réglé par virement bancaire ou chèque bancaire.
Aucune commande ne pourra être validée sans l’acceptation, sans réserve ni restriction, des Condition Générales de Vente du site.
Toute commande sera validée et prendra effet après encaissement du paiement.
7. Livraison
Les produits pourront être expédiés en France métropolitaine, territoire d’Outre-Mer, Union Européenne.
Pour les commandes à l’étranger, les éventuels frais de douanes et déclarations officielles restent à la charge du client.
Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de Manon Denoyelles. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur.
Pour les livraisons dans les DOM TOM et hors UE, les éventuels frais de douanes ou taxes locales seront à la charge du destinataire.
Conformément à l’article L.121-20-2 du code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications demandées par le consommateur ou nettement personnalisés. Ainsi une fois le BAT validé par le Client, aucune commande, ne pourra être annulée, remboursée ou retournée.
8. Garantie
Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera après acceptation de la non-conformité par Manon Denoyelles.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale en Recommandé avec Accusé Réception à l’adresse suivante : Manon Denoyelles – 92 rue du Touquet – BAT A Loft 3.2 – 59200 Tourcoing dans le délai de trente jours de la livraison.
La fourniture du service par Manon Denoyelles commençant dès la création de la maquette du client, ce dernier renonce expressément à son droit de rétractation, conformément à l’article L.121-20-2 du Code de la consommation qui s’applique à tous les produits ayant un fort caractère de personnalisation à destination du client et de ce fait ne pouvant être réutilisés par son fournisseur en cas de retour.
9. Responsabilité
Manon Denoyelles, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site et créations de Manon Denoyelles sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Manon Denoyelles.
Ils sont protégés par les lois internationales sur le copyright et le Code de la Propriété Intellectuelle (loi du 11 mars 1957 complétée par la loi du 3 juillet 1985).
Ces éléments ne peuvent être utilisés, sous quelque forme que ce soit, sans une autorisation écrite de son auteur.
11. Données à caractère personnel
La société Manon Denoyelles s’engage à respecter votre vie privée et à protéger les informations que vous lui communiquez. En particulier, les données personnelles collectées sur le site Internet www.manondenoyelles.fr sont destinées à l’usage de Manon Denoyelles exclusivement.
Concernant les informations à caractère nominatif que vous seriez amenés à nous communiquer, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification conformément à la loi française Informatique et Liberté n° 78-17 du 6 janvier 1978. Vous pouvez exercer ce droit auprès de
Manon Denoyelles
92 rue du Touquet
BAT A Loft 3.2
59200 Tourcoing
Nous vous signalons qu’afin de vous proposer des produits et services toujours plus adaptés, certaines informations à caractère non personnel, relatives à votre activité sur ce site, seront automatiquement collectées. Ces informations sont destinées à Manon Denoyelles et pourront également être utilisées dans le cadre d’opérations commerciales ou de marketing ou servir de base à des études et analyses.
Ces informations ne seront en aucun cas communiquées à des tiers.
12. Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.